COMPOSITION DU CONSEIL en date du 23 avril 2006

Pr?sident :	Dr Patrick ROMESTAING
Pr?sident d'honneur : Conseiller National	Dr Boris CHATIN
Vice-Pr?sidents :	Dr BRET Monique Dr EVREUX Michel Dr GORMAND Elisabeth Dr MAZENOD Bruno
Secr?taire g?n?ral :	Dr GRANDJEAN Evelyne
Secr?taire g?n?ral adjoint :	Dr DEPASSIO Jean
Tr?sorier :	Dr COLIN Bernard
Tr?sorier adjoint :	Dr Jean-Paul PERCHE
Membres titulaires :	Dr BADEL R?gis Dr BLANCHARD Anne Dr DERRIEN Jean Dr GRAIN Fr?d?rique Dr GRANET Georges Dr HIVERT Patrick Dr LIBOUREL Vincent Dr LOUIS Bernard Dr MICOLLE Jean-Pierre Dr STAHL Caroline Dr THOULON Jean-Marie
Suppl?ants:	Dr ACHARD Jean-Jacques Dr BARRAL G?rard Dr BLANC Ludovic Dr CHASSAGNON Henry Dr COQUARD R?gis Dr d'ORNANO J?r?me Dr DAUCHEZ Jean Dr DEVOLFE Christian Dr DUCLOUX Bernadette Dr FUSARI Jean-Pierre Dr JALON Marc Dr JOSEPH Jean-Claude Dr LAURENCON Michel Dr MATHON Christian Dr PELISSIER Franck Dr PETITET V?ronique Dr PIERRE Bernard Dr TRAN-MINH Van Andr?

?Mode d'?lection Le conseil d?partemental comprend 21 membres ?lus pour 6 ans et renouvelable par tiers tous les 2 ans. Des membres suppl?ants sont ?lus et renouvelables dans les m?mes conditions et en m?me nombre que les titulaires. Les conseillers sortants sont r??ligibles. Les membres du conseil d?partemental sont ?lus par tous les m?decins inscrits au Tableau (majorit? des votants). Sont ?ligibles les m?decins de nationalit? fran?aise, ag?s de 30 ans r?volus et inscrit au Tableau depuis au moins trois ans. Le conseil se r?unit, sur convocation de son pr?sident, au moins six fois par an.

?Missions L'Ordonnance du 24 septembre 1945 a cr?? l'Ordre National des M?decins en lui donnant la mission suivante : "l'Ordre des M?decins veille au maintien des principes de moralit?, de probit? et de d?vouement indispensables ? l'exercice de la m?decine, et ? l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des r?gles ?dict?es par le Code de D?ontologie pr?vu ? l'article L.366 Il assure la d?fense de l'honneur et de l'ind?pendance de la profession m?dicale Il peut organiser toutes oeuvres d'entraide et de retraite au b?n?fice de ses membres et de leurs ayants droit Il accomplit sa mission par l'interm?diaire des Conseils D?partementaux, des Conseils R?gionaux et du Conseil National de l'Ordre."

?Le Conseil D?partemental "Le Conseil D?partemental exerce, dans le cadre d?partemental et sous le contr?le du Conseil National, les attributions g?n?rales de l'Ordre d?finies ? l'article L.382 du Code de la Sant?. Il assure le respect des lois et r?glements qui r?gissent l'Ordre et l'exercice de la profession. Il g?re les biens de l'Ordre. Il accepte tous dons et legs. Il a pour mission essentielle l'?tablissement et la tenue du Tableau. A cet effet il prononce l'inscription au Tableau. En mati?re administrative, il statue dans les cas suivants : - autorisation d'installation - controle du libell? des plaques et ordonnances - examen des contrats - reconnaissance de qualificaton Il veille ? l'ex?cution des d?cisions, r?glements et instructions du Conseil National. De plus, il poss?de les attributions suivantes : - concilier, ? la demande des int?ress?s, en cas de litige entre les m?decins et les malades - aplanir les conflits entre m?decins. - saisir la juridiction en matiere disciplinaire."