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L'accès aux informations de santé
Au qualificatif de "malade", sujet passif, a été substitué celui de "patient" auquel la loi a reconnu des droits dans le parcours de soins et notamment celui d'être informé sur son état de santé par un accès direct aux informations objectives le concernant.
C'est la loi du 4 Mars 2002 (loi Kouchner) qui a consacré ce droit.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins met à votre disposition un document clarifiant la situation que vous pouvez "télécharger" en cliquant sur le lien ci-dessous.
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Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du Rhône 94 rue Servient 69003 Lyon - Tél 04 72 84 95 60 - Fax 04 72 84 95 69
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