Infos pratiques

Le Dispositif de Surveillance des Maladies à Déclaration Obligatoire

Retrouvez l'essentiel de ce dispositif sur le site de l'INVS (organisme public chargé de surveiller en permanence l'état de santé de la population), en cliquant sur le lien, en bas de page.Vous y trouverez la liste de ces maladies et leur fiche respective de notification.

L'objectif de ce dispositif est de détecter et signaler à l'autorité sanitaire (DDASS)  la survenue de certaines maladies (dites à déclaration obligatoire) afin d'établir un recueil exhaustif de données , permettant une analyse aussi exacte que possible de leur situation  (prévenir le risque d'épidémie) et de leur évolution dans le temps en France.

Leur déclaration est donc obligatoire.

Elle se fait par l'intermédiaire de fiches de notification anonymisées. 

L'inscription d'une maladie sur la liste des maladies à déclaration obligatoire fait l'objet d'une décision du Ministre de la Santé par décret après avis du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France.

Cliquez ici pour accéder au lien internet

Imprimez la fiche