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Utilisation de musique d'attente téléphonique
L'envoi par la SCPA d'un bordereau de déclaration annuelle d'utilisation de musique d'attente téléphonique a provoqué des interrogations et réactions parfois vives de la part des médecins qui en ont été destinataires.
Il convient de rappeler que la SCPA assure la gestion collective des droits de producteurs de disques et qu'elle perçoit à ce titre les droits concernant les musiques d'attente téléphonique. Tout utilisateur est tenu d'en faire la déclaration et d'acquitter la redevance correspondante sous peine de sanction. Les médecins, qu'ils soient directement utilisateurs ou par l'intermédiaire du service de secrétariat à distance auquel ils recourent, sont donc invités à retourner le bordereau complété, selon leur situation. Il en est de même s'ils ne sont pas utilisateurs, de sorte à ne pas faire l'objet de relance indue.
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