Espace médecins actualités

« retour

Violences conjugales

Violences conjugales

 

Qu'est-ce que les violences conjugales?

Physique: coups et blessures

" Verbale: insultes, chantages, menaces

Sexuelle: relations forcées (y compris dans le couple)

Psychologique: comportements ou propos humiliants, contrôle vestimentaire, harcèlement, confiscation des papiers

Economique : contrôle des dépenses, privation des moyens et des biens

Que dit la loi?

La violence conjugale est une infraction à la loi.

Elle constitue une circonstance aggravante lorsqu'elle est commise par le (ex)conjoint ou le (ex) concubin ou le partenaire lié à un PACS.

La loi permet à l'épouse victime de demander au juge des affaires familiales d'ordonner l'expulsion du conjoint violent, avant même

toute procédure de divorce. Et dans le cadre d'une procédure pénale, le juge peut aussi ordonner l'éviction du conjoint violent.

 

 

Le 3919 est le numéro national unique destiné aux victimes ou témoins de violences conjugales

 

Cliquez ici pour accéder au lien internet

 

1267093331_brisezsilencesolutions.pdf Cliquez ici pour télécharger le fichier

Accueil | Espace patients | Espace Etudiants | Espace Médecins | Infos Légales | Adresses utiles | Contact
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du Rhône 94 rue Servient 69003 Lyon - Tél 04 72 84 95 60 - Fax 04 72 84 95 69