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Banque de cellules souches CRYO-SAVE

Circulaire n° 2010-001 le 8 janvier 2010 Section Ethique et Déontologie

Nous avons été informés des propositions que la société CRYO-SAVE, spécialisée dans l'isolement et la préservation des cellules souches fœtales prélevées dans le sang du cordon à des fins autologues, adresse aux médecins gynécologues-accoucheurs et biologistes.

Désireuse d'assurer la diffusion et le développement de ses services sur le territoire français, la société propose à ces médecins d'en faire la promotion auprès des femmes enceintes et de prélever chez celles qui ont accepté, le sang du cordon au moment de l'accouchement.

Le prélèvement sera adressé à CRYO-SA VE, fractionné pour en extraire les cellules souches et conservé pendant 20 ans.

Il convient de rappeler que l'Etablissement Français des Greffes, le Conseil Consultatif National d'Ethique et l'Académie de Médecine ont, en 2002, émis un avis défavorable à la constitution en France de banques de sang placentaire autologue.

Plus récemment, le conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, tout en exprimant des réserves sur cette pratique, a rappelé que la loi française autorise la création de banques de dérivés du corps humain à des fins thérapeutiques et que les entreprises concernées doivent obtenir une autorisation de l'AFSSaPS pour la préparation, conservation, distribution et cession des cellules issues du corps humain.

Tout produit d'origine cellulaire doit également être autorisé par l'AFFSaPS après évaluation de son efficacité thérapeutique d'après des données pré-cliniques et cliniques.

Actuellement aucun établissement situé sur le territoire national n'est autorisé:

- à conserver à des fins autologues le sang placentaire;

- à exporter des cellules du sang du cordon ombilical en vue d'un usage autologue.

Les médecins qui accepteraient a fortiori contre rémunération de participer aux activités de telles sociétés, en distribuant des dépliants ou en effectuant des prélèvements, s'exposent à des poursuites disciplinaires voire pénales.